APISNIXCentre de confiance
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Mentions légales
Version de travail du 19 août 2026 — à compléter avec l’identité juridique, l’adresse, le RCCM/NIU, l’hébergeur contractuel et les coordonnées du responsable des données avant toute ouverture commerciale.
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Lire le document →DocumentTrame de contrat SaaS B2B
Trame précontractuelle destinée à la négociation. Elle ne doit pas être signée avant complétion des variables commerciales et validation juridique.
Lire le document →DocumentAnnexe données, IA et sous-traitance
Base de DPA et charte de transparence IA à joindre au contrat après validation juridique et inventaire réel des prestataires.
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