APISNIXCentre de confiance · version de travail
Conditions générales d’utilisation
Version de travail du 19 août 2026 — à compléter avec l’identité juridique, l’adresse, le RCCM/NIU, l’hébergeur contractuel et les coordonnées du responsable des données avant toute ouverture commerciale.
Objet et acceptation
Les présentes CGU encadrent l’accès au portail APISNIX et aux fonctions mises à disposition de l’utilisateur autorisé. Elles ne remplacent pas le contrat commercial conclu avec l’entreprise cliente. En cas de contradiction, le contrat signé et son annexe de traitement des données prévalent.
Compte et sécurité
L’utilisateur conserve ses identifiants confidentiels, utilise une adresse professionnelle autorisée et signale sans délai tout accès suspect. Les droits sont personnels. APISNIX peut suspendre un compte en cas de risque de sécurité, d’usage illicite ou de dépassement manifeste du périmètre convenu.
Usage autorisé
Le service aide à préparer, vérifier et suivre des tâches métier. Il est interdit de l’utiliser pour tromper, harceler, envoyer des messages non sollicités, prendre une décision interdite, contourner un droit d’accès, traiter des données sans base licite ou rechercher des secrets.
Contrôle humain
Maud AI et les automatisations peuvent produire des erreurs. Les sorties sont des aides ou brouillons, sauf fonction déterministe expressément décrite. L’utilisateur vérifie les informations avant toute décision ou communication. Les publications, dépenses, suppressions et messages sensibles demandent une confirmation explicite lorsqu’ils sont disponibles.
Connecteurs
Chaque connecteur doit être autorisé par l’entreprise cliente avec les droits minimaux. Le client garantit qu’il possède les droits sur les comptes et données connectés. Il peut révoquer l’accès depuis APISNIX ou le fournisseur concerné. Un bouton de préparation ne vaut pas connexion active.
Disponibilité et évolution
Le pilote est fourni sans engagement de niveau de service. Les fonctions marquées “à intégrer”, “connexion requise” ou “pilote privé” ne sont pas des fonctions générales garanties. APISNIX peut corriger, limiter ou retirer une fonction pour protéger les données, la sécurité ou le budget.
Responsabilité
APISNIX ne garantit ni l’encaissement d’une créance, ni un résultat commercial, juridique ou financier. Les limites de responsabilité, exclusions, plafonds et assurances doivent être précisées dans le contrat SaaS signé et validées par un conseil compétent.
Droit applicable
Le droit applicable, la juridiction compétente et l’éventuelle médiation doivent être choisis dans le contrat commercial selon l’identité finale de l’éditeur et le pays du client. Aucun choix n’est fixé par cette version provisoire.