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Centre de confiance · version de travail

Politique de confidentialité

Version de travail du 19 août 2026 — à compléter avec l’identité juridique, l’adresse, le RCCM/NIU, l’hébergeur contractuel et les coordonnées du responsable des données avant toute ouverture commerciale.

01

Qui traite vos données ?

Pour la gestion du compte, la sécurité, la facturation et l’amélioration du service, [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER] agit comme responsable du traitement. Pour les données métier confiées par une entreprise cliente, APISNIX agit en principe comme sous-traitant sur instruction documentée du client.

  • Contact données : [ADRESSE DÉDIÉE À COMPLÉTER]
  • Autorité compétente camerounaise : à confirmer avec le conseil local
  • Représentant UE ou DPO : à désigner si le périmètre du RGPD l’exige
02

Données et finalités

Nous traitons les données de compte, journaux de sécurité, paramètres d’organisation, demandes adressées à Maud AI, données métier explicitement transmises et métriques d’usage.

  • Fournir et sécuriser le service ;
  • Exécuter les automatisations demandées et afficher leur historique ;
  • Appliquer les budgets, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents ;
  • Assurer le support, la facturation et les obligations légales ;
  • Améliorer la qualité à partir de métriques ou retours validés, sans réutilisation commerciale des contenus client par défaut.
03

Bases et choix

Les traitements nécessaires au compte et au service reposent sur l’exécution du contrat ; la sécurité et l’amélioration mesurée sur l’intérêt légitime lorsque celui-ci est applicable ; certaines communications et intégrations optionnelles sur le consentement ; les obligations fiscales ou judiciaires sur une obligation légale.

04

IA et fournisseurs

Les demandes utiles à une tâche peuvent être transmises à un fournisseur de modèle selon la politique serveur d’APISNIX. Le navigateur ne choisit pas le fournisseur et ne reçoit aucune clé. APISNIX minimise les données, impose des budgets et vérifie localement les sorties structurées.

Les contenus client ne sont pas destinés à entraîner un modèle APISNIX. Les conditions de non-entraînement, la localisation et la rétention de chaque fournisseur devront figurer dans le registre des sous-traitants avant ouverture multi-client.

05

Durées, destinataires et transferts

Les durées exactes doivent être fixées dans le registre de traitement et le contrat. Le pilote purge les brouillons après 30 jours lors de l’activité suivante et ne conserve dans les métriques que les données nécessaires au suivi. Les destinataires sont les personnes autorisées du client et les prestataires strictement nécessaires.

Tout transfert international doit reposer sur un mécanisme conforme aux lois applicables et être documenté dans la liste des sous-traitants.

06

Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité, et retirer un consentement sans effet rétroactif. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée. Les demandes sont adressées au contact données indiqué ci-dessus.

07

Cookies

Le pilote utilise uniquement les mécanismes indispensables à l’authentification et à la sécurité. Aucun traceur publicitaire n’est annoncé. Si des traceurs non essentiels sont ajoutés, ils resteront désactivés jusqu’à un choix libre, explicite et révocable, distinct de l’acceptation des CGU.

08

Diagnostic public de site

À votre demande, APISNIX consulte la page d’accueil publique du domaine saisi et produit des repères et suggestions. Le contenu et le rapport ne sont ni conservés en base ni transmis à un fournisseur IA. Le domaine reste temporairement en mémoire pour limiter les consultations répétées. Le site consulté reçoit la requête technique du serveur APISNIX, sans vos cookies ni vos identifiants.

Le bouton de demande de proposition ouvre votre messagerie avec le site, les priorités et les modules choisis. Aucun email n’est envoyé avant votre action dans la messagerie. Le diagnostic ne crée ni compte ni abonnement et son résultat disparaît au rechargement de la page.

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