APISNIXCentre de confiance · version de travail
Trame de contrat SaaS B2B
Trame précontractuelle destinée à la négociation. Elle ne doit pas être signée avant complétion des variables commerciales et validation juridique.
Parties et documents contractuels
Le contrat identifie l’éditeur, le client, les signataires habilités et l’organisation utilisatrice. Ordre de priorité recommandé : bon de commande, conditions particulières, contrat SaaS, annexe de traitement des données, description de service/SLA, politique d’usage acceptable.
Service et périmètre
Décrire chaque module activé, son état réel, ses quotas, connecteurs, règles de validation et exclusions. Les capacités Hermes internes ne font pas partie du service client. Maud AI s’exécute derrière le backend SaaS isolé et n’accorde aucun accès à un terminal, Docker, SSH ou au VPS Hermes.
Onboarding et obligations du client
Le client désigne un administrateur, fournit des données licites et exactes, valide les scopes OAuth, configure les règles métier, forme les utilisateurs et conserve une supervision adaptée. Toute connexion sensible fait l’objet d’une recette bornée.
Prix, durée et sortie
Renseigner prix, taxes, devise, périodicité, dépassements, révision, durée initiale, renouvellement, résiliation, réversibilité et suppression. Prévoir un export standard des données utiles et un délai de récupération avant purge.
Sécurité et incident
APISNIX applique isolation par tenant, authentification serveur, secrets hors navigateur, quotas, journaux minimisés, sauvegardes et gates humains. Définir délai de notification d’incident, point de contact, coopération, preuves et responsabilités partagées.
Niveaux de service
Le SLA doit préciser disponibilité mesurée, fenêtres de maintenance, support, priorités, temps de prise en compte, exclusions et crédits éventuels. Le pilote privé ne comporte pas de SLA garanti.
Propriété et données
Le client conserve ses données et contenus. APISNIX conserve ses logiciels, méthodes et modèles génériques. L’usage des données client pour entraînement, prospection ou benchmark externe est interdit sauf accord écrit spécifique, libre et traçable.
Responsabilité et fin du contrat
Faire valider les garanties, plafonds, exclusions, force majeure, assurance, confidentialité, non-sollicitation éventuelle, sanctions, droit applicable et juridiction. La suppression finale des données doit être attestée selon le calendrier contractuel.