APISNIXCentre de confiance · version de travail
Annexe données, IA et sous-traitance
Base de DPA et charte de transparence IA à joindre au contrat après validation juridique et inventaire réel des prestataires.
Rôles
Le client détermine les finalités et moyens essentiels de ses traitements métier. APISNIX traite ces données sur instruction documentée, sauf traitements propres de sécurité, compte, facturation et conformité décrits dans la politique de confidentialité.
Instructions et confidentialité
APISNIX n’accède aux données que pour fournir le service, assister le client, sécuriser la plateforme ou respecter la loi. Les personnes autorisées sont soumises à confidentialité et au principe du moindre privilège.
Sous-traitants ultérieurs
Une liste datée doit indiquer le prestataire, la fonction, le pays de traitement, les catégories de données, les garanties et le mécanisme de transfert. Le contrat fixe le préavis de changement et le droit d’opposition raisonnable du client.
Mesures de sécurité
Mesures minimales : séparation Hermes/SaaS, isolation logique par tenant, cookies de session sécurisés, secrets serveur, chiffrement en transit, sauvegardes, contrôle de budget, idempotence, validation locale, journalisation sans payload sensible et tests de non-fuite entre tenants.
Assistance et violations
APISNIX aide le client pour les demandes de droits, analyses d’impact, audits proportionnés et notifications de violation. Les délais, canaux d’urgence et informations minimales doivent être complétés dans les conditions particulières.
Transparence Maud AI
Maud AI indique les données consultées, le coût et le niveau de validation lorsque la fonction le permet. Les modèles et fournisseurs sont choisis côté serveur. Une sortie libre n’est pas une décision autonome. Toute action externe sensible reste soumise à validation humaine.
Fin de prestation
À l’échéance, APISNIX restitue ou supprime les données selon le choix contractuel du client, hors sauvegardes temporaires et obligations légales documentées. La durée de rétention résiduelle doit être chiffrée dans le contrat final.